Informations légales

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Données collectées

ChainPass collecte le strict minimum nécessaire à la fourniture du service :

• Pour les Marchands : nom de l'entreprise, description, wallet de réception, email de contact, code de parrainage.
• Pour les Clients finaux : adresse wallet (publique sur la blockchain), email (optionnel, pour factures), hash de transaction.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (cookies analytiques, voir §4).

2. Finalités

• Fournir et exploiter le service de paiement crypto récurrent.
• Émettre les factures PDF associées aux paiements.
• Communiquer avec les utilisateurs (support, notifications transactionnelles).
• Améliorer l'expérience utilisateur via des statistiques agrégées.
• Respecter les obligations légales (comptabilité, lutte anti-blanchiment).

3. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU acceptées), l'intérêt légitime de l'éditeur (mesure d'audience anonymisée) et le consentement explicite (cookies non essentiels).

4. Cookies

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés par défaut. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'après acceptation explicite via le bandeau cookies. Tu peux à tout moment retirer ton consentement en cliquant sur le lien « Cookies » en pied de page.

5. Durée de conservation

• Données de compte : 3 ans après dernière activité.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale fiscale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Données on-chain : permanentes par nature (blockchain publique).

6. Tes droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de tes données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@chainpass.org. Une réponse te sera apportée sous 30 jours.

7. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les communications.
• Mots de passe (à venir avec l'auth wallet) jamais stockés en clair (bcrypt).
• Hébergement européen sur Supabase (chiffrement at-rest AES-256).
• Audits réguliers (smart contracts par CertiK / OpenZeppelin avant mainnet).

8. Contact / Réclamation

Pour toute question relative à tes données : contact@chainpass.org. Tu disposes également d'un droit de recours auprès de la CNIL (www.cnil.fr).